CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Le site www.laurieyoga.fr (ci-après dénommé le site ou le site internet) est la propriété de LAURIE LHUILLIER – Entrepreneur individuel et professeur de yoga certifiée – Fondatrice de LAURIE YOGA – enregistrée sous le numéro SIREN n° 853562320

Contact : laurieyogafr@gmail.com
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ci-après s’appliquent aux Clients sans restriction ni réserve.

DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Site : désigne le site internet hébergé sous le nom de domaine laurieyoga.fr
LAURIE YOGA : désigne l’entreprise individuelle Laurie Lhuillier, propriétaire du Site, immatriculée au RCS de Angers sous le n° SIREN 853562320 SERVICE : désigne tout service de yoga ou de bien-être, proposé par LAURIE YOGA sur le site, tels que définis à l’article Objet proposé dans les présentes Conditions Générales.

PLATEFORME : désigne l’interface mise à disposition de chaque Utilisateur disponible aux adresses URL www.laurieyoga.fr et https://laurieyogafr.systeme.io/ ou toute autre adresse qui pourra s’y substituer ;

PRESTATION(S) : désigne les programmes de yoga, les vidéos préenregistrées de cours de yoga, les cours en direct et en présentiel et le suivi personnalisé disponibles en ligne, en illimité, via le Compte ;

ÉVENEMENT(S) : désigne tout service d’évènements, stages, ateliers ou retraites yoga ou de bien-être, proposé par LAURIE YOGA sur le site, tels que définis à l’article Objet proposé dans les présentes Conditions Générales.

VISIO : Service réalisé à distance avec le client, via l’application ZOOM.

PRÉSENTIEL : Service réalisé dans le même lieu que le client.

DIRECT/LIVE : Service pris en visio ou en présentiel où l’enseignant est présent.
RÉSERVATION : désigne la confirmation de l’inscription à un ou des services sélectionnés par le Client et vaut conclusion d’un contrat avec LAURIE YOGA.

CLIENT : désigne toute personne physique majeure non frappée d’incapacité

UTILISATEUR(S) : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme pour souscrire à un éventuel Abonnement ;

VENDEUR/PRESTATAIRE : désigne LAURIE YOGA
PARTIES : désignent conjointement LAURIE YOGA et le Client.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation: désignent les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes qui s’appliquent à tout Client et Utilisateur, dénommées ci-après « CGVU ».
DONNÉES : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur la Plateforme et fournies par l’Utilisateur.

DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les CGVU) ont pour objet :

de définir les modalités et les conditions quant à la mise en œuvre des services proposés par LAURIE YOGA ainsi que les droits et obligations des Parties aux présentes.
De régir les modalités d’utilisation du site internet www.laurieyoga.fr ;
De définir les conditions dans lesquelles le client peut souscrire et utiliser les prestations proposées sur ce même site ;
De déterminer les droits et obligations des parties.

Le site a pour objectif :

De proposer un service de cours privés de yoga, c’est-à-dire des pratiques individuelles physiques soit par visio soit en présentiel ;
De proposer un service en ligne d’accompagnement collectif de yoga dénommé Le studio Laurie Yoga. Il se présente sous forme d’une plateforme de diffusion de séances de yoga en direct, en replay et à la demande et d’autres services détaillés dans la page de présentation «Le studio en ligne ». Le service Le studio Laurie Yoga proposé sur le site est accessible à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit sous forme d’abonnement à la plateforme pendant la durée de l’abonnement, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de LAURIE YOGA ;
De promouvoir et vendre les événements en présentiel et en ligne, ateliers, stages et retraites de yoga organisés par LAURIE YOGA.
Et plus généralement de présenter les services proposés par LAURIE YOGA de façon globale.

ACCEPTATION DES CGVU

L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGVU en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur et le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». LAURIE YOGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU, ce que l’utilisateur et le client reconnaît et accepte.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur et du client de consulter la mise à jour en vigueur.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à fournir à LAURIE YOGA, dans le cadre de la souscription et de l’exécution du Contrat, des informations exactes, sincères et véritables relatives à son identité et ses coordonnées.
Il s’engage à informer sans délai LAURIE YOGA de toute modification relative à ses informations.

CGVU DU SERVICE DE COURS DE YOGA PRIVÉ EN LIGNE OU EN PRÉSENTIEL

1) MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE DE COURS DE YOGA PRIVÉ EN LIGNE OU EN PRÉSENTIEL

A) Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs

LAURIE YOGA proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.

LAURIE YOGA demande au Client de l’informer avant chaque cours en direct des problèmes de santé pouvant impacter la pratique physique (grossesse, règles, hypertension, blessures, …) afin de réaliser des séances en adéquation.

LAURIE YOGA recommande fortement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

LAURIE YOGA ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

LAURIE YOGA décline toute responsabilité en cas de blessures ou accidents survenu chez le Client qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ou blessures.

Avant de commencer concentrez-vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Client concerné.

B) Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

2) DÉROULÉ DE LA PRESTATION

Pour tout cours à distance et en direct, le Client se doit d’allumer sa caméra afin de recevoir les corrections nécessaires à son bon placement. Aucune correction ne peut être réalisée sinon.

Pour tout cours à distance, le Client reconnaît que tout équipement (ordinateur/tablette ou portable, caméra, logiciels, etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

Pour tout cours, le Client reconnait que le matériel requis à la pratique physique du yoga (tapis, briques, sangle, vêtements, etc.) sont à sa charge exclusivement.

A) Réservation d’un cours privé

Le client se connecte sur le lien fournis sur le Site.

Le client sélectionne la formule qu’il souhaite prendre :

Si c’est pour un cours d’une heure à 70€ ;
Si c’est pour 10 cours d’une heure à 50€ de l’heure (durée de validité de 6 mois) ;
S’il sera seule ou le nombre de personnes l’accompagnant. Une plus-value de 10€ sera facturée par personne supplémentaire.

Avant chaque cours, le Client se doit d’informer LAURIE YOGA qu’une personne supplémentaire sera présente.

LAURIE YOGA s’engage à envoyer un email récapitulatif contenant les conditions générales de vente et la confirmation du paiement par email.

B) Réalisation de la prestation

Si c’est la première demande pour ce type de prestation réalisé avec le client, des informations supplémentaires seront demandés par email tel que les objectifs et problèmes de santé important du client afin de réaliser des séances en adéquation. Si le client ne répond pas, il sera considéré qu’il n’a pas d’objectifs précis et de problèmes à prendre en considération.

En cas de l’achat d’un ensemble de cours, le client peut réserver le prochain cours dès qu’il le souhaite à condition que la durée de validité du Pack soit respectée.

Le Client doit prévenir 48 heures avant pour annuler son cours, passé ce délai, le cours sera facturé à 50%.

Si le Client souhaite annuler le cours 24h avant, ou n’est pas présent au cours, l’ensemble du cours sera facturé.

C) Fin de la prestation

La prestation prend fin après le dernier cours de la formule choisit. Le client se doit de régler le paiement à 100% avant d’acheter un autre service.

Si la formule de 10 cours a été souscrite, la fin de la prestation s’effectue soit lorsque les 10 cours ont été réalisés ou lorsque la durée de validité a expiré.

3) PAIEMENT

Une fois la Réservation confirmée, le Client est invité à procéder au paiement du prix total de cette dernière, selon un des modes de règlement proposé par LAURIE YOGA.
Le Client s’oblige à payer la Réservation immédiatement après sa confirmation, par carte bancaire ou autre moyen de règlement proposé par LAURIE YOGA.

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles, etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

4) DÉLAI DE RÉALISATION ET DURÉE

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre LAURIE YOGA et le Client lors de la confirmation de réservation.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.

5) OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

LAURIE YOGA s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGVU. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

LAURIE YOGA est soumis à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

LAURIE YOGA peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

6 ) Droit de rétractation

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.
Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse laurieyogafr@gmail.com Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

CGVU DU SERVICE LE STUDIO LAURIE YOGA

MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE LE STUDIO LAURIE YOGA

Service en ligne d’accompagnement collectif de yoga dénommé LE STUDIO LAURIE YOGA. Il se présente sous forme d’abonnements mensuels, par la diffusion de séances de yoga en direct, en replay et à la demande et d’autres services détaillés dans la page de présentation « LE STUDIO LAURIE YOGA ». Le service LE STUDIO LAURIE YOGA proposé sur le site est accessible à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de LAURIE YOGA

Le service est accessible sur le site internet www.laurieyoga.fr sur tous les navigateurs internet, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone 24/24h et 7/7j.

L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles…), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’internet, ou le cas échéant, de services internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet.

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site laurieyoga.fr.

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’utilisateur dispose alors d’un identifiant – login et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son compte et à la plateforme LE STUDIO LAURIE YOGA. Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux services LE STUDIO LAURIE YOGA. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné sont personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’abonné acceptera les présentes CGVU et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au service.

Pour bénéficier de l’accès aux cours en direct, aux replay, aux vidéos à la demande, aux tarifs préférentiels sur les événements en ligne et à la communauté SLACK, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement payant.

Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription.

Le renouvellement de l’abonnement est automatique tous les mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment: avoir accès aux contenus jusqu’à fin facturation.

La plateforme d’hébergement en ligne du service LE STUDIO LAURIE YOGA est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent de l’abonnement, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus accéder aux contenus auxquels il a eu accès auparavant.

LAURIE YOGA se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le mode de paiement de l’abonné ne serait pas valide.
La société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’abonné.

2) Commande

Le Client qui souhaite l’accès au service LE STUDIO LAURIE YOGA doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il obtiendra un formulaire d’abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles.

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix de l’abonnement. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au service d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 30 jours.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : laurieyogafr@gmail.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

3) Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée de l’abonnement et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation sur la plateforme LE STUDIO LAURIE YOGA. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu de l’abonnement avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre de l’abonnement et après la fin de celui-ci.

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant l’abonnement ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès à la plateforme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

4) Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

Le Client doit utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu de l’abonnement ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès à LE STUDIO LAURIE YOGA, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès à LE STUDIO LAURIE YOGA s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

Les codes d’accès à la plateforme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès à LE STUDIO LAURIE YOGA, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.

Le contenu de LE STUDIO LAURIE YOGA ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Le contenu de LE STUDIO LAURIE YOGA ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis.

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès à la plateforme LE STUDIO LAURIE YOGA de la part du Prestataire n’entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

5) Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

LAURIE YOGA propose diverses formules d’abonnements pour accéder à la plateforme LE STUDIO LAURIE YOGA . Selon la formule choisie, l’abonnement implique le paiement par l’abonné d’un prix mensuel forfaitaire de 9€ (neuf euros) , de 15€ (quinze euros), sans engagement. Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’abonné aura la faculté de résilier son abonnement, dans les conditions prévues à l’article résiliation des CGVU LE STUDIO LAURIE YOGA. La société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du service. Une fois le prélèvement réalisé, l’abonné bénéficiera du service pendant le mois payé.

Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.laurieyoga.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de laurieyoga.fr.

Le prélèvement du prix de l’abonnement s’effectue ensuite chaque mois, à la date anniversaire de l’abonnement (correspondant à la date d’inscription au service) et à partir des informations de paiement que l’abonné aura renseignées lors de son abonnement. De ce fait, l’abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « paramètre», notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

LAURIE YOGA se réserve le droit de suspendre l’abonnement en cas de rejet d’un paiement et ce, jusqu’à régularisation de la situation. LAURIE YOGA notifiera à l’abonné la suspension de son abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit abonnement résolu.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

6) Rétractation et résiliation

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’abonné des présentes CGVU valant renonciation à son droit de rétractation, l’abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.

A. Résiliation par LAURIE YOGA

La société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :

De non-paiement de l’abonnement par l’abonné ;
D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ;
D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
D’agression verbale, moquerie ou vulgarité et plus généralement d’attitude portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la vie privée, à l’image de tiers, ainsi que celle qui serait dénigrante, diffamatoire, injurieuse, obscène, violente, raciste, xénophobe et plus généralement contraire à la loi à quelque titre que ce soit ;
D’agissement visant à permettre la réception frauduleuse du service LE STUDIO LAURIE YOGA ou en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking”) ;
Et plus généralement, en cas de manquements de l’abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGVU.

Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’abonnement au service LE STUDIO LAURIE YOGA, sans droit à indemnité ni à remboursement.

B. Résiliation par le client

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace personnel accessible sur le site internet seulement, à la rubrique «paramètre ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours et l’abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date.

7) RESPONSABILITÉ

Il est de la responsabilité du client de s’assurer :

De posséder le matériel en bon état de marche et la connexion internet adéquats pour pouvoir utiliser le service en ligne LE STUDIO LAURIE YOGA ;
D’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques ;
D’être présent à l’heure de démarrage du cours et de prévoir le temps nécessaire pour son installation et sa connexion ;
Auprès de son médecin traitant, que son état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique du yoga. Il est de la responsabilité du client de respecter les limites de son corps physique et de rester à l’écoute de ses ressentis tout au long de la séance de yoga, afin d’éventuellement s’abstenir ou cesser une pratique qui ne lui conviendrait pas ;
De fournir des informations loyales, exactes et complètes. LAURIE YOGA se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au service en cas de non-respect de ces exigences ;
De ne pas utiliser le service LE STUDIO LAURIE YOGA à des fins illégales ;
De ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le service LE STUDIO LAURIE YOGA ;
De ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus ;
De ne pas usurper l’identité d’un abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas ;
De faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGVU et dans le respect des lois en vigueur. L’abonné s’engage notamment à utiliser le service LE STUDIO LAURIE YOGA selon les modalités autorisées par les présentes CGVU.

Il est de la responsabilité de LAURIE YOGA :

D’assurer les cours de yoga en direct ;
De proposer une solution alternative si le cours ne peut avoir lieu dans les conditions prévues ;
En cas d’empêchement de la professeure (absence, problème technique, ou autre) : soit le cours sera reporté à une date ultérieure, soit il sera remplacé par une séance pré-enregistrée ou par un ou plusieurs replay.

LAURIE YOGA met tout en œuvre pour offrir aux abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable :

De la perturbation de l’utilisation du service ;
De l’impossibilité d’utiliser le service ;
Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des abonnés et à leurs données ;
De l’atteinte aux droits des abonnés de manière générale.

CGVU RÉSERVATION DES ÉVÉNEMENTS

CONTENU DES ÉVÈNEMENTS, STAGES ET RETRAITES

Le contenu des stages et retraites (ci-après dénommées stages également) est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet rubrique « ATELIERS & RETRAITES ». Les stages proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LAURIE YOGA ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, la société LAURIE YOGA ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La totalité du prix des frais pédagogiques est à payer au moment de l’inscription au stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Toute réservation n’ayant pas été payée dans les 48h après l’inscription du stage pour des raisons notamment de rejet bancaire est automatiquement annulée. Le règlement s’effectue par carte bancaire uniquement. L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.laurieyoga.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de LAURIE YOGA.

Les frais d’hébergements et de repas seront à régler directement auprès du lieu d’accueil selon ses propres conditions.

3. CONDITIONS D’ANNULATION

A. Annulation par LAURIE YOGA

Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche de présentation du stage. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, LAURIE YOGA pourra alors proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué à l’utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

LAURIE YOGA pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, LAURIE YOGA pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité, les stagiaires disposant de la faculté de refuser les nouvelles dates ou un nouveau stage. LAURIE YOGA se réserve le droit d’annuler les stages de yoga en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas d’annulation par LAURIE YOGA, en dehors d’un cas de force majeure, le stagiaire devra être remboursé des sommes déjà versées.

B. Annulation par le stagiaire

En validant son formulaire d’inscription par internet, le participant s’engage de manière définitive. Si l’annulation intervient à 30 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun report ne sera possible.

4. RÉTRACTATION

Selon l’article L221-28 (Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

5. RESPONSABILITÉ

A. Responsabilité du stagiaire

En validant son formulaire d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Avant de se rendre en stage de yoga, le stagiaire doit être couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffisante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le stagiaire participe à un stage de yoga sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des sommes versées.

B. Responsabilité de LAURIE YOGA

LAURIE YOGA déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

TÉMOIGNAGES

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les services commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : laurieyogafr@gmail.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant un e-mail à laurieyogafr@gmail.com.

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FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

CONCILIATION

Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’utilisateur et LAURIE YOGA feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou anéantissement des présentes relations contractuelles.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.

CRÉDITS

L’édition du Site et sa publication sont dirigés par Laurie LHUILLIER.